Informations légales

Siège social

Lune et Miel
103 rue de prayelle
59271 Viesly

Contact

Téléphone : +33 6 84 50 83 01 +33 6 84 50 83 01

Email : reception@lune-et-miel.com

Représentant légal

Eddy Khier

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Douai (59) sous le numéro : 824 656 383

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 824656383 00018

Société par actions simplifiée à associé unique

Code NAF 5520Z

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

INPI

La marque "LUNE ET MIEL" ainsi que notre logo sont des marques déposées aupres de l'institut national de la propriete intellectuelle, numéro de dépot 4323850, et sont à ce titre protégés. Toute utilisation, copie, détournement sans l'accord préalable écris de la société sont strictement interdits et feront l'objet de poursuites devant les instances compétentes.

 

Conditions générales de Vente

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec la SASU Lune et Miel,  103 rue de Prayelle, 59271 VIESLY, (à l’exception des réservations groupes) ci-après appelé "l'établissement". De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

 

ARTICLE 1- LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire)

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’établissement.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

 

ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les réservations sont effectuables sur le site www.lune-et-miel.com, les sites partenaires,  par téléphone,  par e-mail ou par courrier.

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité et cryptogramme, ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’établissement (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).

L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où les informations pour la garantie bancaire (Numéro de carte, date d'expiration, et cryptogramme) seraient incorrect ou incomplet, en cas d'invalidité de la carte de crédit utilisée, et notamment si la carte arrive à expiration avant la date d'arrivée,  ou en cas de non solvabilité du compte attaché.

L'établissement se réserve le droit d'effectuer, grâce à la garantie bancaire fournie, une pré autorisation correspondant au montant de la première nuitée,  7 jours avant la date d'arrivée prévue, et libérée à l'arrivée (check in)

Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en €uro par carte de crédit ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.

L'établissement accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, Maestro et American Express.

A partir du début du séjour (check in), la garantie bancaire fournie couvre le montant total du séjour, options incluses, ainsi qu'une caution de 100 euros. L'établissement se réserve le droit d'effectuer une pré-autorisation de ce montant à la date d'arrivée, libérée après paiement et remise des clés (check out) dans un délai de 72 heures. Les sommes dues non réglées au moment du départ (check out) seront prélevées sur la garantie bancaire fournie.

Cas particulier des offres non annulables / non remboursables, et notamment des formules "early bird" : la totalité de la somme est due dès la réservation, et fera l'objet d'un reglement anticipé et/ou d'une prise de garantie pour la totalité de la somme dès la réservation. L'établissement se réserve le droit d'effectuer une pré-autorisation pour la totalité de la somme si le règlement anticipé n'a pas eu lieu.

 

 

ARTICLE 3-FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter  tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

 ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à reception@lune-et-miel.com ou par téléphone au 06 84 50 83 01.

La demande ne deviendra effective qu’au moment où l'établissement aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :

–          Pour toute demande effectuée à moins de 24 heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé.

–          En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.

–          Tout séjour commencé est entièrement dû.

 

Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l'établissement.

En cas de demande de prolongation de séjour, le client devra en avertir dans les meilleurs délais la réception, qui répondra a la demande en fonction des disponibilités de l’établissement.

 

 ARTICLE 5- L’ETABLISSEMENT ET LES PRESTATIONS

Les petits déjeuners en salle à manger sont inclus dans le prix des chambres.

Les petits déjeuners room service font l'objet d'un supplément.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.

Les chambres sont disponibles à partir de 17h00 et doivent être libérées pour 12h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ, pour un montant de 15 euros par heure entamée de retard. En cas d‘arrivée après 21h00, la réception devra être prévenue et un supplément de 10 euros sera facturé.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public nous amènera à demander au client de quitter l'établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 6-DELOGEMENT

En cas de non disponibilité de l'établissement ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’établissement qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
ARTICLE 7- RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à l'établissement par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour  faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 8- INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès de l'établissement. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

L'établissement  propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

L’établissement dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.

 ARTICLE 9- RESPONSABILITES

L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’établissement.
 De ce fait, il peut être demandé au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

Art.10- LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.